Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à ICTORA ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

ICTORA est exploité par :

Nova LX Limited
Suite C, Level 7
World Trust Tower
50 Stanley Street
Central, Hong Kong
Numéro d'immatriculation : 77840556
Contact : legal@ictora.com

2. Description du service

ICTORA fournit une plateforme de gestion des effectifs et de suivi du temps conçue pour les entreprises ayant besoin de conformité RH, de planification et d'enregistrement des présences.

3. Inscription au compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants
• Nous informer de tout accès non autorisé
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4. Périodes d'essai, abonnements & paiement

Les comptes employeurs peuvent recevoir une période d'essai unique lors de la première inscription. En souscrivant au service, vous acceptez :

• Le paiement de tous les frais liés à votre plan
• Le renouvellement automatique à la fin de chaque cycle de facturation

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Télécharger du code malveillant
• Procéder à l'ingénierie inverse du service
• Partager l'accès au compte avec des utilisateurs non autorisés

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ICTORA ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.

8. Contact

Pour toute question juridique : legal@ictora.com